La loi Ferrand
La loi Ferrand 2017-06-12T18:09:42+00:00

La loi Ferrand – Loi de défiscalisation immobilière 2018

Richard Ferrand mettra en place la loi Ferrand

Deux semaines après les élections présidentielles qui ont permis l’arrivé au pouvoir d’Emmanuel Macron, l’annonce des ministres a désigné Richard Ferrand comme successeur au poste de Ministre du logement. D’ailleurs le nouveau nom de ce ministère est le « Ministère de la cohésion des territoires », ce qui n’est pas sans déplaire aux promoteurs immobiliers.

La loi Pinel qui  prend fin au 31 décembre 2017 sera pour sûre remplacer par une nouvelle loi, la loi Ferrand.

Cette loi Ferrand permettra de défiscaliser en investissant dans l’immobilier neuf.

Que savons-nous déjà de la loi Ferrand ?

Suite aux déclarations du nouveau Président Emmanuel Macron durant les débats du premier et second tour, nous savons avec certitudes qu’une loi prendra le relais de la loi Pinel, pour proposer un allègement fiscal en cas d’investissement immobilier locatif dans le neuf.

La loi Ferrand permettra donc de défiscaliser un certain pourcentage du montant du bien neuf, dans le cas où l’investisseur garantit la mise en location du bien sur une période donnée.

Les conditions de la loi Ferrand

Les conditions ne sont pas encore définie, cependant nous pouvons imaginer que ces conditions vont s’articuler autour des mêmes axes que la loi Pinel. En effet la loi Ferrand va imposer certaines conditions aux futurs investisseurs :

Ces conditions pourront être revisitées chaque année comme c’était déjà le cas pour les lois et dispositifs précédents.

La loi Ferrand va permettre de réduire fortement ses impôts en investissant dans l’immobilier neuf.

Défiscalisation en loi Ferrand

Le calcul pour la défiscalisation en loi Ferrand est encore inconnu, nous devrions en savoir plus d’ici Septembre 2017. Si le calcul de défiscalisation reste sur le même model que la loi Pinel, cela voudra dire que le montant de défiscalisation dépend du montant du bien.

En fonction de la durée de la location le calcul se basera sur un pourcentage d’allègement fiscal plus ou moins important.

Le zonage
loi Ferrand

Le découpage du territoire en 5 zones distinctes – A bis, A, B1, B2, C – permet de définir des plafonds de ressources et de loyers pour chaque secteur.

Le zonage loi Ferrand

Défiscalisation
loi Ferrand

defiscalisation loi Ferrand

L’avantage principal de la loi Ferrand est de réduire fortement ses impôts. Pour connaitre le montant de réduction d’impôts il faut…

Défiscalisation loi Ferrand

Conditions
Loi Ferrand

conditions-loi Ferrand

Pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Ferrand, il faut que l’investisseur s’engage à respecter certaines conditions, notamment les plafonds de loyer…

Conditions loi Ferrand

L’actualité de la loi Ferrand

  • Richard Ferrand

Loi Ferrand pour remplacer la Loi Pinel ?

12 juin, 2017 1:55 |0 Comments

Un nouveau Ministre Edouard Philippe, premier ministre du nouveau Président de la République Emmanuel Macron, vient de finaliser la nomination de l’ensemble de ces ministres pour ce premier gouvernement. Ainsi, à la tête du Ministère de la Cohésion des territoires, est nommé Richard Ferrand qui sera en charge de [...]

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Les villes où investir en loi Ferrand

  • loi ferrand clermont-ferrand

Loi Ferrand Clermont-Ferrand

12 juin, 2017 4:36 |0 Comments

Loi Ferrand Clermont-Ferrand L’investissement locatif à Clermont-Ferrand Pour un investissement en loi Ferrand, la ville de Clermont-Ferrand est actuellement l'une des villes les plus attractives et les plus intéressantes. L'immobilier neuf à Clermont-Ferrand [...]

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