le dispositif Ferrand 2017-06-13T16:58:08+00:00

Le dispositif Ferrand

Investir dans l’immobilier en loi Ferrand

Investir dans l’immobilier neuf avec le dispositif Ferrand permet de réduire fortement son imposition. En effet le gouvernement permet un allègement important de son imposition si un investisseur s’engager un acquérir un bien immobilier neuf dans le but de le louer sur une période donnée. Cela permet à l’investisseur d’obtenir un placement très rentable et d’autofinancer son bien neuf.

Avantages du dispostif Ferrand

Le dispositif Ferrand est un dispositif d’investissement immobilier qui sera mis en place en 2018. La loi Ferrand permet aux contribuables qui effectuent un investissement locatif dans l’immobilier neuf de bénéficier d’une forte réduction d’impôt.

Cette loi qui a pour but de répondre à la carence de logement, encadre et assure un investissement totalement sécurisé aux contribuables.

Les avantages du dispositif Ferrand  sont nombreux et le dispositif espère connaître le même attrait qu’a eu son prédécesseur le dispositif Pinel.

Le dispositif Ferrand est très intéressant car il permet à l’investisseur de nombreux avantages :

  • Réduction d’impôt importante.
  • Création de revenus complémentaire
  • Autofinancement l’acquisition de son bien immobilier neuf
  • A la fin de la période de location, possibilité de récupérer le bien pour y habiter, continuer à le louer ou le vendre
  • Jouir d’un investissement immobilier encadré par le gouvernement

La loi Ferrand concerne l’immobilier neuf en majeur partie. Il faut savoir que ce type de dispositif permette de bénéficier des avantages inhérents à l’immobilier neuf.

  • Dernières normes énergétiques (basse consommation),
  • Aucuns travaux à prévoir sur 15 ans en moyenne
  • Qualité des prestations = location plus rapide et plus facile.
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Les conditions du dispositif Ferrand

Le dispositif  Ferrand  est très avantageux pour permettre à chacun de réduire fortement ses impôts, devenir propriétaire et percevoir des revenus supplémentaires pour préparer sa retraite.

Le gouvernement demande en contrepartie de ces nombreux avantages de respecter certaines conditions :

  • Obligation de louer le bien en résidence principale pour le locataire.
  • Obligation de louer le bien sur une période de 6 ans minimum.
  • Obligation de louer dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien.

Concernant les conditions du logements pour la loi Ferrand, elle sont peu contraignantes. Le bien doit être situé dans le zonage loi Ferrand, et il peut s’agir de :

  • Un logement neuf vendu sur plan (VEFA : vente en état futur d’achèvement)
  • Un logement que vous faites construire
  • Un logement ancien qui fait l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf
  • Un local affecté à un autre usage que l’habitation et qui fait l’objet de travaux pour être transformé en logement

Le zonage et les plafonds du dispositif Ferrand

Votre bien immobilier doit faire partie d’une zone éligible pour obtenir les avantages de la loi Ferrand.

Zone A bis : Paris et 1ère couronne

Zone A : Grandes villes de + de 250 000 habitants

Zone B1 : Grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants

Zone B2 : Villes moyennes comprises entre 50 000 et 150 000 habitants

L’objectif de la loi Ferrand est de créer un certain nombre de logements neufs de qualité offrant un réel confort mais qui reste accessible au plus grand nombre

C’est pourquoi l’investisseur doit respecter la condition des plafonds de loyer au m2 qui dépendent du zonage de votre bien. Ces plafonds correspondent au prix réel du marché et permettent aux investisseurs d’obtenir un rendement locatif intéressant.

De plus l’investisseur devra faire attention au fait que ces locataires n’est pas de revenus supérieurs à ceux imposés par le dispositif Ferrand.

Le zonage de la loi Ferrand

Voir les zones éligibles

Un bien neuf éligible à la loi Ferrand doit être construit sur une zone éligible

Zones éligibles loi Ferrand

Plafonds de loyers

Tous les plafonds

Retrouvez tous les plafonds de loyer à respecter en loi Ferrand

Plafonds loyers loi Ferrand

Plafonds de ressources

Ressources des locataires

Vos futurs locataires devront respecter les plafonds de ressources de la loi Ferrand

Voir les plafonds de ressources