Zonage loi Ferrand 2017-06-13T17:09:22+00:00

le Zonage en loi Ferrand

Qu’est ce que le zonage Loi Ferrand ?

Le zonage en loi Ferrand est un découpage du territoire français pour définir les zones éligibles ou non à la construction de logements neufs. Le zonage Ferrand permet de garantir aux investisseurs que les programmes neufs éligibles sont construits exclusivement dans des zones à forte demande locative, et de garantir le placement immobilier de l’investisseur.

Les zones en loi Ferrand

Actuellement, aucun texte de loi n’a réellement défini les futures zones éligibles à la loi Ferrand, nous ne pouvons donc pas avec assurance savoir quelles seront les zones éligibles.

Les zones sont classés en fonction de le démographie

  • Zone ABis : Paris et 29 communes avoisinantes.
  • Zone A : reste de l’IDF, la Cote d’Azur et le pays Genevois.
  • Zone B1 : Les villes de plus de 250.000 habitants et certaines communes spécifiques où le prix de l’immobilier est élevé : Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse. On retrouve également les Dom-Tom dans la zone B1.
  • Zone B2 : Les communes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
  • La zone C : qui correspond à toutes les autres communes n’est plus éligible pour garantir aux investisseurs de louer rapidement et facilement leur bien.

Cependant il est fort probable les zones suivantes soient éligibles :

  • Zone Abis : potentiellement éligible à la loi Ferrand
  • Zone A : potentiellement éligible à la loi Ferrand
  • Zone B1 : potentiellement éligible à la loi Ferrand
  • Zone B2 : potentiellement éligible à la loi Ferrand

Il faut savoir que les différentes zones vont posséder leurs propres plafonds en termes de loyers.

Depuis la création de ces plafonds, ils ont toujours été revus à la hausse chaque année.

A titre information voici les montants des plafonds des loyers par zones de la future loi Ferrand.

Connaitre les plafonds de loyers de la loi Ferrand.

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